L MULTI SERVICES - Société de nettoyage professionnel
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par L MULTI SERVICES (ci-après « la Société ») via ses plateformes, devis, prestations ou tout autre support de communication. Leur objectif est de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services de nettoyage professionnel.
2. Informations sur la Société
Dénomination sociale : L MULTI SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2 000€
Siège social : 131 Boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet, France
SIREN : 933 308 017
SIRET : 933 308 017 0013
TVA intracommunautaire : FR51 9333308017
RCS : Versailles
Code APE : 81.21Z – Nettoyage courant des bâtiments.
3. Acceptation des CGU
En utilisant les services de L MULTI SERVICES (présentations, demandes de devis, prise de rendez-vous, prestations réalisées sur site, etc.), l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
4. Définitions
Dans ce document :
– « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un service de nettoyage auprès de L MULTI SERVICES.
– « Prestations » désigne l’ensemble des services de nettoyage professionnel proposé par la Société.
– « Parties » désigne conjointement le Client et L MULTI SERVICES.
5. Description des services
La Société propose des prestations de nettoyage telles que :
- Entretien courant des locaux,
- Nettoyage après travaux,
- Nettoyage industriel,
- Désinfection,
- Entretien des parties communes,
- Services spécifiques (sur devis).
Les prestations sont décrites dans les devis et/ou contrats remis au Client avant toute intervention.
6. Commande et conclusion du contrat
6.1 La demande de devis peut être faite par email, téléphone ou via le site web.
6.2 Un devis est réputé accepté après signature (manuelle ou électronique) du Client.
6.3 La prestation devient contractuelle à la réception du devis signé et, si applicable, après paiement d’un acompte.
7. Tarifs et modalités de paiement
7.1 Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
7.2 Les modalités de paiement sont précisées sur le devis (acomptes, échéances, facturation).
7.3 En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation.
8. Obligations des Parties
Obligations de L MULTI SERVICES :
- Réaliser les prestations conformément au devis signé.
- Respecter les normes professionnelles et règles de sécurité.
Obligations du Client :
- Mettre à disposition les locaux, accès, installations et informations nécessaires.
- Respecter les consignes de sécurité.
- Régler les prestations selon les termes convenus.
9. Responsabilité
L MULTI SERVICES est responsable de la bonne exécution des prestations conformément au contrat. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’informations inexactes, de défaut d’accès, ou d’événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, cas de force majeure).
10. Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des services, l’établissement des devis et la facturation. Elles ne sont pas divulguées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (documents, supports, images, communications) liés aux services restent la propriété de L MULTI SERVICES, sauf transfert explicite au Client dans le cadre de la prestation.
12. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les changements entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent aux nouveaux contrats.
13. Durée et résiliation
Le contrat prend effet à compter de l’acceptation du devis et prend fin à la réalisation complète des prestations.
En cas de manquement grave d’une Partie, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de [ville du siège social] seront seuls compétents.
Entreprise de nettoyage
professionnel au Vésinet (78)
Notre adresse
131 Boulevard Carnot,
78110 Le Vésinet, France
Nos services
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